Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens et services proposés par le site de vente en ligne www.le-cocon-en-provence-la-box.fr
Les CGV sont conclues entre d’une part, la société LE COCON EN PROVENCE-LA BOX dont le siège social est sis 13, Chemin de CLAOUSSE, 04700 ORAISON et, d’autre part, « le Client » désignant la personne ayant passé commande d’une box ou d’un abonnement périodique, chaque box étant composée d’une sélection de Produits classés selon les thèmes Cosmétiques, Senteur, Saveur, ayant pour thème général la Provence et son art de vivre, le coffret étant présenté à la vente sur le Site sous la marque LE COCON EN PROVENCE LA BOX. Le Client est alors réputé être une personne physique non professionnelle à laquelle les dispositions spécifiques du Code de la consommation s’appliquent.
I PRODUITS
Le site www.le-cocon-en-provence-la-box.fr propose sous forme de coffrets nommés BOX des produits classés selon les thèmes : cosmétiques, senteurs, saveurs.
La box proposée est un coffret « Mystère » dit « Surprise », composée de produits inconnus du Client parmi ceux proposés sur le site et pouvant composer les coffrets jusqu’à leur livraison effective (ci-après la ou les « Box ») et ce selon deux modalités :
a) par abonnement bimestriel pour 3 box sur six mois ou 6 box sur 12 mois auquel cas le client recevra par bimestre une box recouvrant chaque fois un thème ou un groupe de thèmes différents (cosmétique, senteur, saveur) de manière aléatoire et de sorte que tous les thèmes soient traités sur la durée de l’abonnement.
b) à l’unité auquel cas le client aura le choix de la box et du thème de son choix au contenu toutefois prédéterminé par la société LE COCON EN PROVENCE-LA-BOX
II CAPACITE JURIDIQUE
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
III DISPONIBILITE DES SERVICES
Les Services du site www.le-cocon-en-provence-la-box.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à
A) Obligation de moyen
La société LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
B) Conditions spécifiques du service « Le Cocon en Provence La Box »
Tout achat unitaire devra s’effectuer entre le 1er et le 21 du mois calendaire pour une expédition réalisée le même mois calendaire que la commande.
Tout abonnement prendra effet le mois de sa souscription à la condition qu’il ait lieu avant le 21 du mois* (*dans le cadre d’une démarche écoresponsable et pour en limiter en les regroupant l’empreinte carbone nos commandes à nos fournisseurs sont groupées. Nous ne pourrons honorer notamment les commandes à l’unité sur le mois calendaire qu’à la condition qu’elles aient lieu entre le 1° et le 21 du mois. Au-delà la livraison sera reportée à la fin du mois suivant.)
Ce service prévoit la diffusion tous les 2 mois auprès de ses clients d’une box contenant des produits dans le but de permettre aux marques partenaires de promouvoir leurs produits, box dont la composition pour chaque thème est renouvelée tous les deux mois.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box tous les 2 mois calendaires pour les abonnements, ou mois calendaire pour les achats à l’unité.
Il est expressément convenu que la société LE COCON EN PROVENCE LA BOX se réserve la possibilité de suspendre momentanément le service d’envoi de box.
Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des box.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par LE COCON EN PROVENCE LA BOX.
IV ABONNEMENT
L’abonnement au service d’envoi tous les deux mois de box peut se faire selon les modalités suivantes
A)
L’abonnement pour 3 Box (= 6 mois) et 6 Box (= 12 mois) avec paiement en 1 fois au démarrage, abonnement reconductible
B)
L’abonnement pour 3 Box (= 6mois) et 6 Box (= 12 mois) avec paiement fractionné, tous les deux mois, reconductible
- L’abonnement 3 box (= 6 mois) ou 6 box (12 mois), avec paiement en 1 fois
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison tous les deux mois d’une box pour une durée de 6 mois ou 12 mois, soient respectivement pour 3 ou 6 box à compter de la date de la première box reçue. Le Client effectue le paiement en 1 fois au moment de la commande pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Il peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment et avant la fin de l’abonnement en cours dans « Mon Compte » > « Mes abonnements » > « Se désabonner ».
L’ensemble des abonnements de 6 mois et 12 mois se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l’abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible en un clic dans le compte du Client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois d’échéance pour ne pas être renouvelé.
Exemple N°1 : en souscrivant le 11 avril un abonnement 6 mois soient 3 box, la 1ère box sera expédiée à partir du 27 Avril, sa 2ème box à partir du 27 Juin, sa 3ème box à partir du 27 Août.
La reconduction tacite de l’abonnement sera faite le 1er septembre, pour une nouvelle période de 6 mois.
Le Client peut effectuer depuis son compte l’annulation de la reconduction tacite jusqu’au 31 Juillet. Cette action n’annulera pas l’envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n’importe quel moment de l’abonnement.
Exemple N°2 : en souscrivant le 22 avril un abonnement 6 mois soient 3 box, la 1ère box sera expédiée à partir du 27 Mai, sa 2ème box à partir du 27 juillet, sa 3ème box à partir du 27 Septembre.
La reconduction tacite de l’abonnement sera faite le 1er octobre, pour une nouvelle période de 6 mois.
Le Client peut effectuer depuis son compte l’annulation de la reconduction tacite jusqu’au 31 Août. Cette action n’annulera pas l’envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n’importe quel moment de l’abonnement.
2- abonnement de 3 box ou 6 box : expédition tous les 2 mois avec paiement le mois prévu pour l’expédition
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison tous les deux mois d’une box expédiée par LE COCON EN PROVENCE LA BOX (jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement.)
Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement obligatoire sur toute sa durée, paiement effectué le 1er de chaque mois calendaire pour une expédition de la box à partir du 27ième jour de ce même mois calendaire. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er du mois.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Il peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment et avant la fin de l’abonnement en cours dans « Mon Compte » > « Mes abonnements » > « Se désabonner ».
L’ensemble des abonnements 6 mois et 12 mois se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire de la souscription et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l’abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible en un clic dans le compte du Client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
3 – fonctionnement de l’abonnement 3 ou 6 box ou achat à l’unité
LE COCON EN PROVENCE LA BOX confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, soit le mois suivant le mois de l’inscription si l’abonnement ou la commande sont postérieurs au 21.
Toute commande passée entre le 1er du mois « m » et le 21 du mois « m » sera expédiée au mois «m »
Toute commande passée à partir du 22 du mois « m » sera expédiée au mois « m+1 »
Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par LE COCON EN PROVENCE LA BOX comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il expressément convenu que LE COCON EN PROVENCE LA BOX se réserve la possibilité de suspendre momentanément le service d’envoi de box. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des box. LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Désabonnement
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement de 6 ou 12 mois avant la fin de la période
Il peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans « Mon Compte » > « Mes abonnements » > « Se désabonner ». Cette action n’annulera pas l’envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n’importe quel moment de l’abonnement mais avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, LE COCON EN PROVENCE LA BOX peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par LE COCON EN PROVENCE LA BOX à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition.
V Caractéristiques – Conformités des produits
LE COCON EN PROVENCE LA BOX est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne remplacera pas tout produit qui ne correspondrait pas au goût personnel du client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.le-cocon-en-provence-la-box.fr, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box SURPRISE. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à LE COCON EN PROVENCE LA BOX par les fournisseurs de ces produits. LE COCON EN PROVENCE LA BOX n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. LE COCON EN PROVENCE LA BOX fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eut égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement LE COCON EN PROVENCE LA BOX.
VI Disponibilité
Les offres présentées par LE COCON EN PROVENCE LA BOX sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le produit manquant sera remplacé par un produit de valeur identique, les remboursements ne sont pas possibles. Dans le cas où le remplacement serait impossible, le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
VII Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu « Surprise » et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
LE COCON EN PROVENCE LA BOX confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, LE COCON EN PROVENCE LA BOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LE COCON EN PROVENCE LA BOX, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LE COCON EN PROVENCE LA BOX, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
VIII Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à LE COCON EN PROVENCE LA BOX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.le-cocon-en-provence-la-box.fr. LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
LE COCON EN PROVENCE LA BOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
IX Livraison des commandes
- Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site www.le-cocon-en-provence-la-box.fr sont livrés dans tous les pays. Pour des raisons logistiques, veuillez nous joindre via le site www.le-cocon-en-provence-la-box.fr pour toute livraison désirée dans les DOM-TOM ou hors métropole.
Les frais d’expédition et de livraison seront à la charge du Client. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.le-cocon-en-provence-la-box.fr.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à LE COCON EN PROVENCE LA BOX.
- Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box
LE COCON EN PROVENCE LA BOX envoie tous les 2 mois pour un abonnement ou par mois calendaire pour l’achat à l’unité, par l’intermédiaire d’un prestataire, les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir LE COCON EN PROVENCE LA BOX au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.
La réception des colis se fait contre signature.
Le client se doit de vérifier l’état des colis et la conformité apparente du colis à sa commande.
Si le client constate que l’emballage est détérioré, il a la possibilité de le refuser en précisant la raison du refus sur le bon de livraison ou sur la facture puis porter réclamation motivée par lettre recommandée auprès de la poste ou du transporteur dans les trois jours, jours fériés non compris, qui suivent la livraison.
Le client avisera dans le même temps le COCON EN PROVENCE LA BOX de cette démarche.
En cas de refus, le client devra adresser au COCON EN PROVENCE LA BOX par LRAR un double du bon de livraison sur lequel figurent les réserves.
X Droit et délai de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même code.
L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.
Pour exercer ce droit, le Client doit :
• Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
• Retourner le colis complet contenant la box d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, à l’adresse précisée dans l’article 1 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation. Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel.
LE COCON EN PROVENCE LA BOX procédera au remboursement, par virement bancaire, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis ou à compter du retour de celui-ci si la rétractation est intervenue après sa réception.
XI Réserve de Propriété
LE COCON EN PROVENCE LA BOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
XII Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.le-cocon-en-provence-la-box.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.le-cocon-en-provence-la-box.fr est strictement interdite.
XIII Signature et preuve
LE COCON EN PROVENCE LA BOX œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE COCON EN PROVENCE LA BOX et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
XIV Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de LE COCON EN PROVENCE LA BOX , la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de LE COCON EN PROVENCE LA BOX, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société LE COCON EN PROVENCE LA BOX.
LE COCON EN PROVENCE LA BOX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
XV Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.le-cocon-en-provence-la-box.fr
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@le-cocon-en-provence-la-box.fr
XVI Responsabilité
• LE COCON EN PROVENCE LA BOX propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant. LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne pourrait être tenu responsable de réactions allergiques ou toutes autres réactions individuelles et non prévisibles du consommateur. Notamment : Il est de la responsabilité du client de vérifier l’absence ou présence de substance allergisante sur l’étiquetage des produits de la Box.
• La responsabilité de LE COCON EN PROVENCE LA BOX au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LE COCON EN PROVENCE LA BOX.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de LE COCON EN PROVENCE LA BOX ou encore leur adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne saurait être tenu pour responsable eut égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de LE COCON EN PROVENCE LA BOX ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. LE COCON EN PROVENCE LA BOX DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LE COCON EN PROVENCE DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A LE COCON EN PROVENCE LA BOX.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre LE COCON EN PROVENCE doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
XVII « Informatique et Libertés »
Les informations et données collectées par LE COCON EN PROVENCE LA BOX lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LE COCON EN PROVENCE LA BOX d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@le-cocon-en-provence-la-box.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
L’inscription au site LE COCON EN PROVENCE LA BOX implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de LE COCON EN PROVENCE LA BOX.
Tous les mails envoyés par LE COCON EN PROVENCE LA BOX comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.
LE COCON EN PROVENCE LA BOX se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
Les données collectées sont destinées à l’usage de LE COCON EN PROVENCE LA BOX. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre LE COCON EN PROVENCE LA BOX et le client. Elles permettent également à LE COCON EN PROVENCE LA BOX de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
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XVIII Publicité sur le site Internet
À tout moment LE COCON EN PROVENCE LA BOX peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site www.le-cocon-en-provence-la-box.fr. LE COCON EN PROVENCE LA BOX jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
XIX Modifications des Conditions Générales
LE COCON EN PROVENCE LA BOX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, LE COCON EN PROVENCE LA BOX conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement.
La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
XX Communication entre le Client et LE COCON EN PROVENCE LA BOX
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et LE COCON EN PROVENCE LA BOX seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.le-cocon-en-provence-la-box.fr, le Client accepte expressément de recevoir les newsletters de LE COCON EN PROVENCE LA BOX. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
XXI Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et LE COCON EN PROVENCE LA BOX et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de LE COCON EN PROVENCE LA BOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
XXII Généralités
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XXIII Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
XXIV Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.
Territorialement la compétence s’appréciera conformément aux dispositions des articles 42 à 48 du code de procédure civile étant précisé que conformément aux dispositions de l’article 42 du dit code « La juridiction compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur »